En règle générale, l’installation d’une clôture ou d’un portail ne nécessite pas de déposer un permis de construire. Portail ou clôture, dans les deux cas, certaines règles d’urbanisme doivent néanmoins être respectées. Il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de sa commune avant d’entamer tout projet.
La bonne nouvelle, c’est qu’il n’est pas nécessaire de déposer un permis de construire pour une clôture ou un portail. Cependant, chaque localité a sa propre réglementation en ce qui concerne l’aménagement extérieur en limite de propriété. Ces projets sont, dans la majorité des cas, soumis aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU) et nécessitent une déclaration préalable de travaux.
À noter : l’aspect extérieur des clôtures et portail (type de matériau, couleur, hauteur, forme, distance à respecter entre votre clôture et la voie publique…) peut être réglementé par le PLU ou par le règlement du lotissement. Pensez à vous renseigner avant la réalisation de vos travaux !
En savoir plus sur la réglementation concernant l'ouverture d'un portail sur rue
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif. Il permet à l’administration de contrôler que le projet de clôture ou de portail respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur dans la ville où il se situe. La première étape est de vous procurer le formulaire Cerfa n°13703*07, directement auprès de votre mairie. Pour que ce dossier soit complet, vous devez également fournir plusieurs types de pièces :
- Un plan de situation
- Un plan de masse (vue aérienne des bâtiments)
- Une photo ou un plan de façade
- Une photo de la façade avec insertion du projet final (simulation)
Deux exemplaires du dossier de déclaration préalable de travaux sont à fournir.
Le délai d’instruction est ensuite d’un mois à partir de la date de dépôt en mairie.
Nos conseillers Relais Confiance sont à votre disposition pour répondre à vos demandes, vous conseiller, et vous établir un devis gratuit et sans engagement.
