Clôturer son terrain est un droit pour tous les propriétaires. Pour autant, lorsqu’il s’agit d’ériger une clôture entre voisins, des spécificités doivent être prises en compte. La mitoyenneté est, en effet, un droit de copropriété souvent à l’origine de nombreux conflits. Pour maintenir une bonne entente avec votre voisinage, il est préférable de s’accorder ensemble sur les modalités de l’établissement de l’ouvrage ainsi que sur la répartition des frais. Explications.
Située à cheval sur la limite séparative de deux propriétés distinctes, une clôture mitoyenne assure la tranquillité des deux propriétaires. Par conséquent, sa modification ou son aménagement nécessite une gestion préalable et concertée des deux parties. L’article 663 du Code civil stipule également que les coûts de construction de cette clôture doivent être partagés équitablement entre les deux voisins mitoyens.
Haie végétale, palissade en bois, grillage, mur en pierre ou clôture en alu, votre voisin et vous devez décider ensemble de l’édification de la clôture commune à vos deux parcelles. Si vous faites appel à une entreprise, votre voisin devra également donner son accord pour le devis. Pour éviter toute contestation ultérieure, le mieux est de rédiger un document détaillant le projet. Celui-ci doit spécifier l’accord des propriétaires et être signé par les deux parties.
Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire est libre de clôturer son terrain. Cependant, cette séparation ne doit pas nuire à votre voisin ni lui causer un trouble anormal de voisinage, telle une privation de vue ou d’ensoleillement. Quoi qu’il en soit, avant d’édifier une clôture ou un mur de séparation avec votre voisin, vous devez vous référer à la réglementation définie par le Plan Local d’Urbanisme de votre ville.
Ces règles peuvent vous contraindre en matière d’esthétique, de choix de matériau ou de hauteur maximale. Si votre commune ne dispose pas d’une réglementation stricte, la hauteur maximale de votre clôture dépend du nombre d’habitants :
Qu’il s’agisse de sécurité ou d’esthétisme, une clôture mitoyenne doit être entretenue régulièrement. Tout comme les frais engendrés par la construction de votre clôture, ceux relatifs à son entretien sont partagés entre votre voisin et vous.
Pour éviter d’éventuels litiges, la meilleure solution est d’opter pour une clôture durable sans entretien, comme une clôture en aluminium. Tout en offrant une esthétique moderne et élégante, l’alu offre l’avantage d’être un matériau résistant à la corrosion dans la durée. Tschoeppé vous propose une large gamme de clôtures en alu, de style traditionnel, classique ou design.
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