Institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles urbaines et les prescriptions d’aménagement des communes. Son objectif : déterminer l’affectation des sols et les réglementations applicables sur chaque parcelle de terrain de la commune. La consultation du PLU est indispensable avant de réaliser des travaux de clôture.
Le PLU définit le projet d’aménagement d’une commune sur plusieurs années ainsi que les règles d’utilisation du sol. Ce document encadre de nombreux éléments, tels que les types de constructions autorisées, leur hauteur maximale, leur aspect extérieur ou encore leur implantation et l’emprise au sol à respecter.
Les règles définies par le PLU sont applicables pour les terrains privés et publics. Les administrations, les entreprises et les particuliers sont donc tous concernés par le PLU. Pour une clôture mitoyenne par exemple, un particulier doit se référer au PLU et appliquer les règles présentes dans le document. Il détermine notamment les règles de distance à respecter entre votre voisin et vous, entre votre clôture et la voirie publique, ou encore un type de matériau à utiliser, une couleur imposée ou une hauteur maximale à respecter.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour le consulter : vous rendre directement en mairie, au service urbanisme, ou le consulter en ligne si la mairie de votre commune le met à disposition sur son site internet.
Nos conseillers Relais Confiance sont à votre disposition pour répondre à vos demandes, vous conseiller, et vous établir un devis gratuit et sans engagement.
