Vous souhaitez des renseignements sur les pergolas et vous avez besoin de savoir s’il y a des demandes et des démarches spécifiques à faire auprès de la mairie de votre ville pour réaliser votre projet ? Nous sommes là pour vous aider dans vos démarches afin de constituer au mieux votre dossier et partir du bon pied dans votre projet d’installation d’un abri pour le jardin de votre maison.
Afin de bien démarrer son projet d’installation d’une pergola dans le jardin de sa maison, en Alsace, et ainsi de se créer un abri du soleil et de la pluie, il est primordial de comprendre ce qu’est une pergola.
Qu’est-ce qu’une pergola ? Une pergola, c’est tout d’abord, une construction. C’est la raison pour laquelle, celle-ci est soumise à des autorisations décrites par le code de l’urbanisme.
La pergola est une construction dite légère placée à l’extérieur, sur un terrain, souvent dans un jardin, un parc ou une terrasse.
Les pergolas n’ont pas de murs. Elles sont constituées de poteaux ou de piliers espacés, contrairement à une véranda par exemple.
Le but des pergolas, c’est de donner un espace ouvert dans son terrain, souvent du côté du jardin, tout en étant à l’abri du soleil ou de la pluie.
Il existe plusieurs types de pergolas qui sont soumises à différents types d’autorisations par rapport au code de l’urbanisme. Il faut veiller à bien respecter certaines règles dès le départ afin de bien constituer un dossier et d’effectuer les bonnes démarches pour son projet d’installation de pergola sur le terrain de sa maison.
Une pergola adossée, est une pergola qui est accolée à une construction, souvent une maison, qui existe déjà. C’est une véritable extension de votre maison qui vous permet de rester à l’abri du soleil et de la pluie. Elle a pour but principal de couvrir une terrasse. Concernant l’autorisation d’installer ce type de pergola adossée, elle s’inscrit parmi les travaux sur construction existante dite « extension ».
Une pergola autoportée est une pergola qui a la forme d’un îlot. Ce type de pergola n’est pas accolé à une construction existante sur votre terrain. Les travaux d’installation sont plus généralement effectués dans un jardin. Cette pergola est identifiée comme une annexe ou une construction nouvelle, en termes de règle d’urbanisme. C’est un véritable petit abri au cœur de votre extérieur.
Les pergolas en kit sont souvent démontables et peuvent prendre la forme d’une tonnelle. Les règles d’urbanisme qui concernent ces pergolas changent selon sa durée d’installation sur le terrain.
Une pergola de type bioclimatique est une pergola dont le toit est muni de plusieurs lames qui sont orientables. Vous pouvez choisir vous-même l’orientation des lames pour contrôler le passage des rayons du soleil et ainsi vous mettre à l’abri comme vous le souhaitez. Une déclaration de travaux doit être effectuée auprès de votre mairie pour installer ce type de pergola bioclimatique.
En Alsace, si vous avez le projet de couvrir votre terrasse avec un auvent, une toiture, un carport ou une véranda, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation ou un permis de construire auprès de votre mairie quand la surface n’est pas supérieure à 20m². Si votre terrasse est surélevée sur des pilotis ou sur une fondation, il faut demander une autorisation, c’est-à-dire, un permis de construire quand son emprise au sol est de plus de 20m².
N’hésitez pas à prendre contact avec votre commune afin d’avoir les renseignements nécessaires pour votre projet de couvrir votre terrasse en Alsace en toute légalité, que ce soit avec une véranda, une pergola, un carport ou une toiture.
Non, une terrasse n’est pas imposable. Il n’est pas obligatoire de remplir une déclaration préalable pour votre projet de terrasse et de demander une autorisation au service d’urbanisme de votre mairie, si celle-ci ne dépasse pas une surélévation de plus de 60cm.
Si votre terrasse dépasse cette dimension, il faudra remplir des autorisations spécifiques et demander un permis de construire au service urbanisme de sa ville avant de mener à bien votre projet. Cependant, aucune déclaration particulière n’est imposée lorsqu’il s’agit d’une construction d’une terrasse non couverte posée au sol si la hauteur ne dépasse pas les 60cm, quelle que soit sa superficie.
Les pergolas ont des spécificités différentes en termes d’autorisation administrative et elles sont soumises à différentes spécificités du code de l’urbanisme. Il est nécessaire de vous renseigner auprès du service compétant de la mairie de votre ville avant de démarrer concrètement votre projet, mais voici néanmoins quelques éléments de réponses.
La pergola de type adossée est une structure située à l’extérieur fixée sur les murs de la façade d’une maison. Ce système de fixation nécessite une modification de la visibilité du mur de votre habitation. Cependant, dans le cas où cette pergola adossée à une surface de plancher de moins de 5m² et que le terrain ne se situe pas dans un périmètre d’un secteur protégé, vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire, ni de remplir des démarches administratives auprès de votre mairie, selon le code de l’urbanisme.
Dans le cas où votre projet de pergola couvrirait une surface supérieure à 5m², il y a un certain nombre de règles à suivre.
Pour une surface de plancher entre 5 et 20m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme de votre commune. Lorsque la demande et votre dossier sont acceptés, vous aurez un certificat d’urbanisme.
Lorsque la pergola adossée a une emprise au sol supérieure à 20m², il est obligatoire de demander un permis de construire auprès du service d’urbanisme de sa mairie.
Une pergola de type autoportée est une construction faite pour abriter un emplacement situé sur votre propriété, plus souvent dans un jardin ou proche d’une piscine. Ce type de pergola est fixé grâce à quatre piliers dans le sol.
Si la pergola autoportée couvre une surface de plancher de moins de 5m², installé hors d’un secteur sauvegardé, vous n’avez pas à effectuer de démarches administratives spécifiques auprès du service urbanisme de votre ville.
Quand l’emprise au sol de la pergola est entre 5 et 20m², il faut effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune.
Lorsque la surface de plancher est de plus de 20m², il est nécessaire de demander un permis de construire auprès de votre commune, selon le code de l’urbanisme.
La pergola bioclimatique est une construction spécifique. Ses lames orientables vous permettent de gérer comme bon vous semble, l’apport de lumière sur votre terrasse et ainsi parfaitement gérer votre abri.
Quand la pergola bioclimatique est autoportée ou adossée et qu’elle a une surface au sol de moins de 5m², il n’est pas nécessaire de faire une déclaration préalable ni de demander un permis de construire. Sauf si elle est installée sur un secteur protégé.
Seulement, une pergola bioclimatique qui a une surface au sol entre 5m² et 20m² est soumise à une déclaration préalable de travaux après de la mairie.
Une pergola de type bioclimatique qui a une surface au sol de plus de 20m² est soumise au dépôt d’une demande de permis de construire auprès de sa commune.
Les pergolas sont des constructions de type ouvertes et couvertes. Cela engendre la création d’une surface réglementaire de plancher ou d’emprise au sol.
L’emprise au sol est très importante lorsque vous faites votre déclaration de travaux, car même si la pergola n’est pas fermée, il est possible de projeter le volume de la construction au sol. De ce fait, il y a une emprise au sol.
Selon la superficie de l’emprise au sol, il est obligatoire de faire la déclaration de votre pergola. Une déclaration préalable ou un permis de construire via un formulaire cerfa.
Cependant, vous n’avez pas à déclarer et à demander une autorisation si votre pergola a une emprise au sol d’une superficie inférieure ou égale à 5m² et une hauteur inférieure ou égale à 12m.
Vous devrez déclarer votre pergola au préalable si son emprise au sol est d’une superficie supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m².
Lorsque votre construction de pergolas dépasse ces dimensions, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire en remplissant un formulaire cerfa.
Les autorisations ne sont pas les mêmes selon le type de pergola que vous allez installer dans votre propriété.
Si votre pergola est de type autoporté, vous devez réaliser une déclaration préalable lorsque la dimension se trouve entre une superficie 5m² et 20m². Au-delà de ces dimensions, il est nécessaire de la déclarer à votre ville et de demander un permis de construire via un formulaire cerfa.
Lorsque vous choisissez une pergola de type adossée, si votre terrain se trouve dans une zone urbaine soumise à un PLU, les seuils ne sont pas les mêmes. Le seuil qui sera exigé pour déposer une déclaration préalable est d’une superficie de 20m² à 40m².
Pour les pergolas de type démontables, il n’y a pas besoin d’effectuer des démarches administratives ni de les déclarer auprès de votre mairie. Il faut déclarer une pergola démontable seulement si elle est installée pendant plus de 3 mois au total, même s’ils ne sont pas consécutifs, par an ou pendant 15 jours dans une zone protégée.
Il faut suivre ces étapes pour déclarer sa pergola :
Ne pas déclarer sa pergola à l’administration peut vous entraîner des pénalités financières et juridiques. N’hésitez pas à vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune qui pourra au mieux répondre à vos questions.
Sachez également que si vous achetez une maison et que l’ancien propriétaire n’a pas déclaré les travaux de pergola, vous pouvez en subir les conséquences. Donc il est primordial de bien se renseigner à ce sujet pour déclarer sa pergola en toute sérénité auprès de votre ville.
Nos conseillers Relais Confiance sont à votre disposition pour répondre à vos demandes, vous conseiller, et vous établir un devis gratuit et sans engagement.
